Politique de Confidentialité

TAYSSIR Académie - Protection de vos données personnelles

TAYSSIR Académie, développée par MJ Tech Solution (ci-après "TAYSSIR", "nous" ou "notre"), s'engage à protéger la confidentialité des données des utilisateurs de la plateforme academie.tayssir.school, solution SaaS de gestion scolaire pour écoles, centres de formation et soutien scolaire au Maroc.

Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles (données élèves, enseignants, établissements) conformément à la loi marocaine 09-08 sur la protection des données à caractère personnel et au RGPD pour les flux internationaux. Elle s'applique dès l'accès à la Plateforme ou l'acceptation des CGU.

Dernière mise à jour : 5 décembre 2025. Nous pouvons modifier cette politique ; les changements seront notifiés par email ou sur la Plateforme. L'usage continu vaut acceptation.

1 Données Collectées

Nous collectons les catégories suivantes de données pour fournir les services (modules prospection, scolarité, finance, RH, apps mobiles) :

Catégorie Exemples Base légale
Identité établissement Nom école, SIRET, adresse Rabat/Casablanca Contrat (art. 6.1.b RGPD)
Données personnelles Nom/prénom élèves/enseignants, âge, notes, absences Consentement parents (loi 09-08)
Données financières Factures WHMCS, paiements MAD Obligation légale comptable
Techniques IP, logs connexion, appareil mobile Intérêt légitime (sécurité)
Communications Emails support, tickets Exécution contrat

Données sensibles (santé, origine) uniquement avec consentement explicite. Pas de cookies tracking ; seuls cookies fonctionnels (WHMCS session).

2 Utilisation des Données

Vos données servent exclusivement à :

  • Fournir et améliorer les services (gestion scolarité, reporting, apps mobiles).
  • Facturation et support local (Rabat).
  • Conformité légale marocaine (déclarations fiscales, CNDP).
  • Statistiques anonymes (usage modules).
  • Notifications email/SMS (mises à jour, rappels paiements).

Nous ne vendons pas vos données. Conservation : durée contrat + 5 ans (comptabilité) ; suppression définitive à résiliation.

3 Partage des Données

Données partagées uniquement avec :

  • Sous-traitants hébergement Maroc (99,9% uptime, backup auto).
  • Processeurs paiements (WHMCS, PayPal Maroc) liés par DPA.
  • Autorités marocaines (inspection académique, fiscalité).
  • Vos autorisés (directeurs, comptables).

Pas de transfert hors Maroc sans clauses contractuelles type (CCT) RGPD. Hébergement local pour souveraineté données éducatives.

4 Sécurité des Données

Mesures techniques : chiffrement AES-256 (données au repos/transit), 2FA WHMCS, audits sécurité mensuels, backup quotidien (rétention 7 jours). Accès rôle-based (RBAC) : profs voient élèves, direction voit tout. Incident : notification CNDP <72h.< /p>

5 Vos Droits RGPD/Loi 09-08

Exercez vos droits via support@tayssir.school ou portail utilisateur :

  • Accès, rectification, suppression (droit à l'oubli).
  • Opposition, limitation traitement.
  • Portabilité (format JSON/CSV).
  • Retrait consentement (sans affecter contrats passés).

Réponse sous 1 mois ; réclamation CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel).

6 Apps Mobiles TAYSSIR

Apps "Élève" et "Enseignant" (Google Play/App Store) collectent identifiants, notifications push, géoloc (optionnelle pour absences). Données stockées Maroc ; permissions iOS/Android explicites.

7 Mineurs et Consentement

Pour élèves <18 ans : consentement parent/tuteur obligatoire via formulaire digital. Pas de profilage enfants.

8 Litiges et Contact

Contact DPO : dpo@mjtechsolution.ma (Rabat). Litiges : médiation CNDP ou tribunaux Rabat, loi marocaine. Version anglaise disponible sur demande.

Dernière mise à jour : 5 décembre 2025

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