TAYSSIR Académie - Solution SaaS de gestion scolaire au Maroc
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU"). Ces CGU régissent l'accès et l'utilisation des produits, services et ressources de TAYSSIR Académie (la "Plateforme"), fournis par MJ Tech Solution (ci-après "TAYSSIR" ou "nous"), une entreprise marocaine spécialisée dans les solutions SaaS de gestion scolaire pour écoles, centres de formation, soutien scolaire et écoles de langues au Maroc.
En accédant à la Plateforme academie.tayssir.school, en utilisant un service ou en cliquant sur "J'accepte", vous confirmez que :
Si un contrat écrit séparé existe (ex. accord client WHMCS), ses termes prévalent. Les communications entre vous et TAYSSIR s'effectuent par voie électronique (email, notifications sur la Plateforme). Vous acceptez de recevoir ces communications électroniques, qui satisfont toute exigence légale d'écrit.
"Vous" désigne l'utilisateur individuel ou l'établissement. Ces CGU entrent en vigueur à la date de votre premier accès. Toute contestation est soumise aux tribunaux de Rabat, sous loi marocaine (loi 09-08 sur la protection des données).
Sous réserve de ces CGU, TAYSSIR vous accorde un droit non exclusif, non transférable d'accès aux services via vos identifiants (modules prospection, scolarité, finance, RH, apps mobiles), documentation et manuels pour un usage interne dans votre établissement éducatif au Maroc. Tous droits sur la Plateforme, logiciels, documentation (ci-après "Technologies TAYSSIR") restent propriété de TAYSSIR ou ses concédants.
Vous ne pouvez pas :
Vous respectez la Politique de Confidentialité TAYSSIR et la loi marocaine sur la protection des données.
Pour accéder à la Plateforme, créez un compte via WHMCS avec des données exactes et à jour. Vous devez avoir au moins 18 ans, ne pas être interdit d'utilisation. Ne partagez pas vos identifiants ; notifiez immédiatement tout usage non autorisé. Vous êtes responsable de toute activité sous vos identifiants et devez restreindre l'accès aux mineurs. TAYSSIR peut suspendre ou résilier le compte en cas de violation. Fournissez votre équipement et logiciels (frais Internet à votre charge).
La Plateforme permet d'uploader du contenu (données élèves, fichiers, images ; ci-après "Contenu Utilisateur"). Vous garantissez son exactitude, légalité et propriété (consentements parents/élèves obtenus). TAYSSIR peut pré-modérer ou supprimer tout Contenu violant les CGU, sans responsabilité. Backup automatique inclus ; vérifiez toujours vos données. TAYSSIR n'est pas responsable des inexactitudes ou pertes.
Tout feedback fourni est à vos risques ; TAYSSIR obtient une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive pour l'utiliser sans confidentialité.
Intégrez la Plateforme à des outils tiers (ex. paiements WHMCS) à vos risques. TAYSSIR n'est pas responsable des tiers ou pertes de données en transit. L'hébergement est assuré par un sous-traitant sécurisé au Maroc (99% disponibilité).
Vérifiez tous calculs (facturation, notes). Pour déclarations fiscales au Maroc, vous êtes seul responsable.
Accès via commandes WHMCS (mensuel/annuel). Facturation en MAD, paiement sous 30 jours (virement, carte). Pénalités 1,5%/mois en cas de retard. TVA marocaine à votre charge. TAYSSIR utilise des processeurs tiers (ex. PayPal) ; acceptez leurs politiques.
TAYSSIR peut enquêter, suspendre accès, coopérer avec autorités marocaines et divulguer données si requis par loi. En cas de breach : avertissement, suppression Contenu, résiliation.
Garanties mutuelles : Autorisation légale pour contracter.
Par vous : Contenu non contrefaisant.
Par TAYSSIR : Services conformes à la documentation 90 jours ; correctif ou remboursement.
EXCLUSION : Services "tels quels", sans garantie de résultat, disponibilité parfaite ou absence d'erreurs.
Protégez infos confidentielles TAYSSIR (code, pricing) comme les vôtres. Divulgation limitée à besoin d'usage. Notification préalable en cas d'ordre légal.
Vous indemnisez TAYSSIR contre breaches (ex. données sans consentement).
Aucune responsabilité pour dommages indirects (bénéfices perdus). Plafond : montants payés sur 12 mois ou 1000 MAD.
Durée par commande WHMCS (auto-renouvellement 12 mois ; préavis 60 jours). Résiliation pour breach (30 jours cure) ou motif. Post-résiliation : accès Contenu 30 jours. Clauses survivantes : propriété, limites responsabilité.
Respectez lois marocaines/internationales ; pas d'usage prohibé.
Tribunaux de Rabat, loi marocaine. Pas d'arbitrage collectif.
Indépendants ; pas de cession sans accord. Force majeure excusée. Modifications notifiées par email ; usage continu = acceptation.
Conditions Spécifiques Apps Mobiles TAYSSIR : Abonnement non-remboursable, usage personnel (notifications jobs/élèves), pas de reverse engineering. Limitation responsabilité : montants payés.
Dernière mise à jour : Décembre 2025